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Courtage immobilier – Vers des services plus flexibles Le succès au rendez-vous Immobilier breton. Le marché repart tranquillement [Chiffres] |
septembre
20
L’Arrêté “syndics de copropriété” signé le 19 mars 2010
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Herve NOVELLI, Secrétaire d’État chargé du Commerce, de l’Artisanat, des Petites et moyennes entreprises, du Tourisme, des Services et de la consommation a signé le 19 mars 2010 l’arrêté concernant les prestations de syndics des copropriétaires. L’arrêté reprend la liste des prestations de gestion courante telle que recommandée par le CNC en précisant certaines prestations de gestion courante afin d’en assurer une interprétation homogène:
Tous les nouveaux contrats signés après le 1er juillet 2010 devront être conformes à cet arrêté. Voici l’Arrêté du 19 mars 2010 modifiant l’arrêté du 2 décembre 1986 relatif aux mesures de publicité des prix applicables dans certains secteurs professionnels. Source: economie.gouv.fr
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Les Grands Débats de BFM radio – Philippe Broussard, Rédacteur en chef du service enquête de L’Express – Anthony Bellanger, Chef des informations de Courrier International – Jean-François Filliatre, Rédacteur en chef du mensuel Mieux Vivre Votre Argent |
septembre
20
Le bailleur peut-il récupérer sur son locataire des frais d’adaptation d’antenne rendus nécessaire par le passage au numérique?
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Dans le cadre du basculement à la télévision numérique, à qui incombent les frais d’adaptation d’une antenne de télévision? Dans le cadre d’un bail régi par la loi n° 89-461 du 6 juillet 1989, il semble que la réponse à cette question diverge en fonction de la nature de l’immeuble loué. 1) En ce qui concerne les immeubles collectifs Dans cette hypothèse, il appartiendra au bailleur, propriétaire de l’immeuble, ou au syndicat des copropriétaires représenté par son syndic, de procéder aux adaptations nécessaires sur l’antenne collective.En effet, il semble peu envisageable que le locataire intervienne seul sur l’antenne collective de l’immeuble. Dans ce cadre et en l’absence de jurisprudence n’ayant été rendue sur ce point à ce jour, il semble que le coût de cette adaptation soit récupérable sur le locataire en vertu de l’article 2 de la loi n° 66-457 du 2 juillet 1966 et de l’article 3 du décret n° 67-1171 du 22 décembre 1967. En effet, l’article 2 de la loi du 2 juillet 1966 autorise le propriétaire bailleur qui a installé une antenne collective à demander à chaque usager acceptant de se raccorder à cette antenne collective, à titre de frais de branchement et d’utilisation, une quote-part des dépenses d’installation, d’entretien et de remplacement. Notons cependant que la Cour de cassation (Cass. 29 janvier 2002, pourvoi n° 99-17042) semble refuser cette récupération de la dépense en l’absence d’accord du locataire à être raccordé à l’antenne. 2) En ce qui concerne une maison individuelle L’article 6 de la loi n° 89-462 du 6 juillet 1989 n’oblige le bailleur à maintenir en bon état de fonctionnement que les seuls éléments d’équipement mentionnés au contrat de location. Dès lors, si la présence de l’antenne n’est pas spécifiée au bail, ni à l’état des lieux d’entrée, il appartiendra au locataire de procéder ou de faire procéder, par un professionnel, aux adaptions nécessaires sur l’antenne. Mais si l’antenne est spécifiée au bail ou à l’état des lieux d’entrée, le bailleur sera tenu de faire procéder aux adaptations nécessaires sur l’antenne. Or, ici se pose la délicate question de la possibilité pour le bailleur d’en répercuter le coût sur le locataire. En effet, l’article 2 de la loi du 2 juillet 1966 ne vise que les antennes collectives et le décret n° 87-713 du 26 août 1987 ne vise pas les frais d’adaptation d’antenne dans la liste des charges récupérables. Dès lors, faute de fondement juridique et même si la solution semble paradoxale, il ne semble pas possible, dans le cadre d’une maison individuelle, de récupérer sur un locataire des frais d’adaptation d’antenne dans les cadre du passage au numérique. Source: FNAIM Tags: charges récupérables, location, réparations récupérables, TNT
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Question by MEME: vente immobilier? Best answer: Answer by ToBlu2 Add your own answer in the comments! |
septembre
16
Affichage du classement énergétique dans les annonces immobilières: quelles responsabilités?
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La loi Grenelle 2 n° 2010-788 du 12 juillet 2010[1] rend obligatoire à compter du 1er janvier 2011 l’affichage du classement énergétique des biens résultant du diagnostic de performance énergétique (DPE) dans toutes les annonces immobilières de vente et de location, quelle que soit l’affectation du bien, selon des modalités devant être définies par décret en Conseil d’Etat (art. L. 134-4-3 nouveau du code de la construction et de l’habitation). Le professionnel devra donc être en possession de cette information lors de la signature des mandats de ventes ou de location, et non plus seulement lors de la signature de la promesse de vente (compromis) ou du bail. L’absence totale d’affichage engage la responsabilité civile professionnelle de l’agent immobilier car dans ce cas, le professionnel contrevient directement à la loi. Cependant si le classement énergétique affiché est erronée dans ces résultats, la responsabilité de l’agent immobilier paraît plus difficile à mettre en cause dans la mesure où ce dernier se contente de reproduire les éléments du DPE établi par un diagnostiqueur certifié, qu’il n’a donc pu lui-même vérifier, sauf erreur manifeste d’appréciation. Source: FNAIM Tags: Diagnostique de perfomance énergétique[2]
References
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septembre
16
Le coût relatif des opérations immobilières financées par emprunt n’a pas baissé
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L’Observatoire du Financement des Marchés Résidentiels publie depuis le premier trimestre 2001 un indicateur sur ce point important. Alors, une opération immobilière financée par crédit est-elle encore une bonne affaire ? Les taux de crédit sont à la baisse, ça n’est pas une nouveauté[1]. Rappelons qu’en août 2010, les taux des prêts du secteur concurrentiel (toujours hors assurance et coût des sûretés) se sont établis en moyenne à 3.40 %, avec 3.52 % pour l’accession dans le neuf et 3.33 % pour l’accession dans l’ancien. Pratiquement deux points ont été ainsi gagnés depuis novembre 2008 :
Malheureusement, et fort logiquement, la baisse des taux d’intérêt a entrainé la hausse des biens immobiliers. Les conditions de crédit restant bonnes, le niveau des mensualités associées à un même capital emprunté est actuellement inférieur de 10 % inférieur à son niveau de décembre 2008, et de 3 % par rapport à décembre 2009. Historiquement, la baisse du coût relatif moyen avait été importante : 3.55 années de revenus en septembre 2008 contre 3.97 années en mai 2007, mais à titre d’exemple, un peu plus de 2.7 années en janvier 2001. Et actuellement, le coût relatif s’est relevé pour tutoyer son plus haut de mai 2007 : 3.87 années de revenus pour août 2010 :
Acheter son logement à crédit n’est donc pas franchement une bonne affaire actuellement, l’augmentation des prix immobiliers n’étant plus compensée par la baisse des taux. A priori, il serait bien plus intéressant de renégocier son taux de crédit tout en gardant son logement… en attendant une hypothétique baisse des prix immobiliers, pas vraiment à l’ordre du jour[2], certes.
A consulter en complément in extenso : la note de L’Observatoire du Financement des Marchés Résidentiels[3] References
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 L’éditeur allemand Axel Springer a annoncé jeudi soir son souhait de lancer une OPA (Offre Publique d’Achat) sur le groupe SeLoger.com. L’offre valoriserait le groupe d’annonces immobilières à 566 millions d’euros. Le groupe allemand est d’ores et déjà parvenu à un accord avec un groupe d’actionnaires dont font partie les fondateurs sur l’acquisition de 12,4% du capital de SeLoger.com pour un prix de 34 euros par action, ce qui représente 70 millions d’euros. Il souhaite désormais lancer une offre sur le reste du capital, l’objectif étant de prendre le contrôle de la société dont plus de 76 % du capital est flottant. Dans le cadre de son OPA, Springer propose 34 euros par action, ce qui correspond à une prime de 13,3% par rapport au cours de l’action du groupe français, laquelle clôturait à 30 euros jeudi soir à la Bourse de Paris. Créé en 1992, SeLoger se présente comme l’un des principaux acteurs de l’immobilier[1] sur internet en France et revendique environ 3 millions de visiteurs uniques par mois. Le groupe allemand édite quant à lui Bild[2], le quotidien le plus vendu en Europe. Si l’opération aboutit, ce sera la deuxième grande acquisition de Springer sur le marché français des sites internet. En effet, en 2007, le groupe allemand est devenu l’actionnaire majoritaire du site auFeminin.com[3] pour plus de 280 millions d’euros. Mais l’affaire n’est pas faite. Vendredi, Groupe Arnault, le holding de l’homme d’affaires Bernard Arnault qui détient 9 % de SeLoger.com, a d’ores et déjà « riposté » à l’annonce en déclarant vendredi qu’il n’accepterait pas l’OPA dans les termes proposés par Springer. « Ce projet d’offre sous-valorise manifestement la société au regard de son potentiel de croissance, de sa profitabilité et de sa position incontestée de leader de marché. Nous ne l’accepterons donc pas», indique en effet un communiqué du groupe. Des propos qui interviennent alors que SeLoger.com vient d’annoncer une hausse de 11% de son chiffre d’affaires au cours des six premiers mois de l’année, à 39,4 millions d’euros, ainsi qu’une progression de 20% de son résultat net, à 10,4 millions. C’est dans un tel contexte, que le titre de SeLoger.com[4] a été suspendu à la demande de la société.[5] Sa cotation sur Euronext devrait reprendre lundi. References
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Crédit immobilier 3.26% * TEG annuel Credit Suisse investi dans le fonds alternatif York Capital Management Crédit Suisse lance 45 nouveaux ETF à Londres : |